Sylvain Mercier

— Avocat —

Trouvez vos réponses dans la foire aux questions

Les informations contenues dans le présent site n’ont pour but que de donner des informations générales et ne constituent pas un avis juridique. Si vous avez besoin d’avis ou de renseignements supplémentaires, n’hésitez pas à communiquer avec nous.

Questions générales fréquentes

Comment me préparer à une rencontre avec mon avocat?

Afin de faciliter la tâche de l’avocat et réduire le temps qu’il devra consacrer à votre dossier, il est préférable que vous rassembliez le plus d’informations possible que vous estimez pertinentes à votre cause. Veuillez faire des photocopies de tous les documents que vous croyez importants et assemblez-les par ordre chronologique. Il est aussi suggéré d’écrire un résumé des faits et évènements de la cause en donnant autant de détails que possible. N’oubliez pas que l’avocat est un conseiller légal et que si vous désirez avoir son opinion concernant un document, il devra en avoir pris connaissance.

Notez également par écrit les noms et coordonnées des parties en litige, des témoins potentiels et de tout autre intervenant (comptable, notaire, personne-ressource, agent d’informations, etc.), incluant le numéro de téléphone et l’adresse de courrier électronique.

Est-il désavantageux de se représenter seul devant les tribunaux?

Oui. Vous pouvez accéder à toutes les lois. Plusieurs informations et formulaires sont aussi disponibles sur Internet. Cependant, vous n’aurez jamais la connaissance de l’état du droit, des règles de preuve et des procédures qu’un avocat peut avoir. La personne qui se représente seule devant les tribunaux agit comme son propre avocat et le juge, entendant sa cause, n’a pas pour fonction de la renseigner sur l’état du droit ou sur ce qu’il peut dire ou ne pas dire. L’individu qui se représente seul accepte toutes les conséquences de sa décision et nul n’est censé ignorer la loi.

Les personnes qui se représentent seules règlent rarement leur dossier hors Cour, même si cela est possible. Souvent, elles n'ont pas les connaissances et l’objectivité nécessaires pour comprendre les failles de leur position et sont trop suspicieuses envers l’avocat de la partie adverse.

Lorsque vous vous serez représenté seul, et que le jugement aura été rendu, il sera trop tard pour revenir en arrière. Vous pourrez mandater un avocat pour la suite de votre dossier, mais le jugement ayant été rendu s’appliquera, sauf rétractation ou appel.

Avant de décider de vous représenter seul dans une instance judiciaire, nous vous suggérons de consulter un avocat. Le litige dans lequel vous êtes impliqué peut se régler plus simplement que vous ne l’anticipez.

Un avocat vous aidera à identifier vos droits et à les faire valoir de la meilleure façon.

Comment puis-je changer d’avocat?

Vous pouvez changer d’avocat en tout temps et pour quelque motif que ce soit. Si vous êtes insatisfait de ses services ou que vous avez perdu confiance en lui, il est préférable de changer.


Vous pouvez aviser vous-même votre avocat que vous désirez en mandater un autre et révoquer son mandat. Les deux avocats communiqueront et le nouveau fera parvenir un avis de substitution de l’avocat à l’ancien, si l’affaire est judiciarisée. Votre dossier vous appartient. Votre premier avocat devra vous le remettre si vous en faites la demande.

Cependant, il peut être préférable d’obtenir l’opinion d’un avocat différent avant de changer. Votre avocat n’est peut-être pas la cause des difficultés que votre dossier rencontre. N’hésitez pas à communiquer avec nous pour un second avis.

FAQ droit civil

Qu’est-ce qu’un vice caché?

Le vice caché est couvert par la garantie de qualité du Code civil du Québec. Un vice caché est généralement une défectuosité affectant tellement le bien ou son usage, que si l’acheteur l’avait connu, il ne l’aurait pas acheté ou aurait payé une moindre valeur. Un vice est caché lorsque, malgré un examen raisonnable du bien, l’acheteur n’a pu le déceler. Le vice ne doit pas avoir été révélé à l’acquéreur avant la vente.


La garantie légale de qualité peut cependant avoir été exclue par les parties lors de la vente.

J’ai acheté un bien et je crois qu’il présente un vice caché. Quels sont mes recours?

Pour pouvoir exercer un recours pour vice caché contre le vendeur d’un bien, ce vice doit avoir été dénoncé au vendeur, par écrit, dans un délai raisonnable après sa découverte. Le vendeur devra être mis en demeure avant que des travaux correctifs aient été effectués au bien, sauf en cas d’urgence. L’acheteur pourra demander une réduction du prix de vente ou à ce que le vendeur répare le vice à ses frais. Il pourra également demander la résolution du contrat de vente et la restitution des prestations.

La dénonciation du vice et la mise en demeure sont des étapes cruciales dans un recours pour vice caché. Nous vous suggérons de prendre rendez-vous avec nous afin que vous soyez avisé de vos droits et recours et, des montants que vous pouvez réclamer.

J’ai reçu une mise en demeure, que dois-je faire?

Il est très important de ne pas l’ignorer, même si vous estimez que le contenu est mal fondé. Il est préférable d’y répondre dans le meilleur délai. Souvent, la réponse appropriée pourra décourager la personne se croyant lésée d’exercer un recours judiciaire. Une réponse détaillée et de qualité est toujours considérée avantageusement par le tribunal. N’hésitez pas à demander à l’expéditeur toute documentation pertinente, tels les factures, preuves de paiement et rapports d’expertise sur lesquels, il pourrait fonder son recours. L’obtention de ces informations permettra d’élaborer plus efficacement votre défense.

FAQ droit familial

Nous avons des problèmes et la séparation est envisageable, peut-être même que l’autre personne est allée consulter un avocat. Que dois-je faire?

Rassemblez le plus d’information financière possible concernant vos revenus, ceux de l’autre personne, ainsi que tout document ou état en relation avec vos informations financières, et rangez-les dans un endroit sûr. Essayez d’obtenir les noms, coordonnées et numéros de compte des institutions financières avec lesquelles vous et l’autre personne faites affaire.

Songez à fermer tout compte conjoint, marge de crédit ou carte de crédit conjointe.

Gardez votre calme et ne haussez pas le ton avec l’autre personne : beaucoup de plaintes criminelles pour violence conjugale, harcèlement ou menaces sont déposées à l’occasion de la fin d’une relation.

N’ouvrez pas le courrier qui ne vous est pas adressé : il est illégal au Canada d’ouvrir le courrier d’une autre personne sans son consentement.

Consultez un avocat afin d’obtenir des conseils qui pourront vous être utiles.

Combien me coûtera ma séparation ou mon divorce en frais d’avocat?

Le coût varie d’un dossier à l’autre. Il dépend des questions en litige et de l’importance de la contestation qui sera déployée de part et d’autre. Certaines séparations se règlent rapidement hors cour et d’autres, seulement après plusieurs jugements rendus après contestation.

C’est uniquement après avoir obtenu le plus d’information possible qu’un avocat pourra donner une évaluation approximative des frais à prévoir.

Plusieurs avocats demeurent très évasifs quant aux dépenses à prévoir, et parfois avec raison. Nous vous ferons connaître, dès que possible, les coûts auxquels vous pouvez vous attendre selon la contestation envisageable et selon que le dossier se règle à l’amiable ou non.

À quel âge un enfant peut-il décider avec lequel de ses parents il veut demeurer?

La pleine capacité juridique s’acquiert à 18 ans. Avant cet âge, ce sera aux parents, ou à la Cour en cas de litige qu’appartiendra le pouvoir de décider lequel des parents aura la garde de l’enfant et des contacts qu’il pourra entretenir avec l’autre parent.


Dans les litiges de garde et de droits d’accès, les désirs et la volonté de l’enfant seront considérés selon son âge et sa maturité. Les décisions de la Cour sont prises dans l’intérêt de l’enfant et ses désirs ne vont pas nécessairement dans ce sens. Cependant, un enfant suffisamment mature peut avoir d’excellentes raisons d’aller demeurer avec le parent qui n’a pas sa garde et la Cour accordera de l’importance au choix de l’enfant. Aussi, plus l’enfant vieillira, plus la Cour pourra décider qu’il est plus nuisible de ne pas accéder au souhait de l’enfant que de le forcer à vivre avec son parent gardien.

Localisation des palais de justice

  1. Palais de justice de Saint-Jérôme : 25, rue de Martigny Ouest, Saint-Jérôme (Québec) J7Y 4Z1
  2. Palais de justice de Laval : 2800, boul. St-Martin Ouest, Laval (Québec) H7T 2S9
  3. Palais de justice de Joliette : 200, rue St-Marc, Joliette (Québec) J6E 8C2
  4. Palais de justice de Montréal : 1, rue Notre-Dame Est, Montréal (Québec) H2Y 1B6
  5. Palais de justice de Valleyfield : 180, rue Salaberry Ouest, Salaberry-de-Valleyfield (Québec) J6T 2J2
  6. Palais de justice de Mont-Laurier : 645, rue de la Madone, Mont-Laurier (Québec) J9L 1T1
  7. Palais de justice de Gatineau : 17, rue Laurier, Gatineau (Québec) J8X 4C1

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Me Sylvain Mercier
218 Boul Curé-Labelle
Sainte-Thérèse, Québec, J7E 2X7

Téléphone: 450-437-8746

Télécopieur: 1-855-417-4382

Courriel: contact@avocatmercier.ca


HEURES D’OUVERTURE

Du lundi au jeudi, de 9 h à 17 h

Vendredi, de 9 h à 12 h

ZONE DE SERVICE

Sainte-Thérèse et sur la Rive-Nord

Laval, Laurentides et Lanaudière

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