Des réponses à des questions fréquentes en droit familial

AVIS – Les informations contenues dans le présent site n’ont pour but que de donner des informations générales et ne constituent pas un avis juridique. Si vous avez besoin d’avis ou d’informations supplémentaires, n’hésitez pas à communiquer avec nous.



1. Nous avons des problèmes et la séparation est envisageable, peut-être même que l’autre personne est allée consulter un avocat. Que dois-je faire?


- Rassemblez le plus d’information financière possible concernant vos revenus, ceux de l’autre personne, ainsi que tout document ou état en relation avec vos informations financières, et rangez-les dans un endroit sûr. Essayez d’obtenir les noms, coordonnées et numéros de compte des institutions financières avec lesquelles vous et l’autre personne faites affaire.


- Songez à fermer tout compte conjoint, marge de crédit ou carte de crédit conjointe.


- Gardez votre calme et ne haussez pas le ton avec l’autre personne, beaucoup de plaintes criminelles pour violence conjugale, harcèlement ou menaces sont déposées à l’occasion de la fin d’une relation.


- N’ouvrez pas le courrier qui ne vous est pas adressé : il est illégal au Canada d’ouvrir le courrier d’une autre personne sans son consentement.


- Consultez un avocat afin d’obtenir des conseils qui pourront vous être utiles.



2. Combien me coûtera ma séparation ou mon divorce en frais d’avocat?


- Le coût varie d’un dossier à l’autre. Il dépend des questions en litige et de l’importance de la contestation qui sera déployée de part et d’autre. Certaines séparations se règlent rapidement hors cour et d’autres, seulement après plusieurs jugements rendus après contestation.


- C’est uniquement après avoir obtenu le plus d’information possible qu’un avocat pourra donner une évaluation approximative des coûts à prévoir.


- Plusieurs avocats demeurent très évasifs quant aux coûts à prévoir, et parfois avec raison. Nous vous ferons connaître, dès que possible, les coûts auxquels vous pouvez vous attendre selon la contestation envisageable et selon que le dossier se règle à l’amiable ou non.


- Voir les pages « honoraires et frais ».



3. À quel âge un enfant peut-il décider avec lequel de ses parents il veut demeurer?


- La pleine capacité juridique s’acquiert à 18 ans. Avant cet âge, ce sera aux parents, ou à la Cour en cas de litige qu’appartiendra le pouvoir de décider lequel des parents aura la garde de l’enfant et des contacts qu’il pourra entretenir avec l’autre parent.


- Dans les litiges de garde et de droits d’accès, les désirs et la volonté de l’enfant seront considérés selon son âge et sa maturité. Les décisions de la Cour sont prises dans l’intérêt de l’enfant et ses désirs ne vont pas nécessairement dans ce sens. Cependant, un enfant suffisamment mature peut avoir d’excellentes raisons d’aller demeurer avec le parent qui n’a pas sa garde et la Cour accordera de l’importance au choix de l’enfant. Aussi, plus l’enfant vieillira, plus la Cour pourra décider qu’il est plus nuisible de ne pas accéder au souhait de l’enfant que de le forcer à vivre avec son parent gardien.


- Les volontés exprimées de l’enfant quant au choix du parent gardien pourront être déterminantes à l’issu du litige, selon les motifs de l’enfant, son âge et sa maturité.


Consultez-nous avant de vous compromettre, il existe toujours une solution.



4. Comment puis-je changer d’avocat?


- Vous pouvez changer d’avocat en tout temps et pour quelque motif que ce soit. Si vous êtes insatisfait de ses services ou avez perdu confiance en lui, il est préférable de changer.


- Vous pouvez aviser vous-même votre avocat que vous désirez en mandater un autre et révoquer son mandat. Vous pouvez contacter un autre avocat, qui lui communiquera avec celui-ci et lui fera parvenir un consentement à substitution du procureur, si le dossier est judiciarisé. Votre dossier, en possession de votre avocat, vous appartient. L’avocat devra aussi vous remettre votre dossier si vous en faites la demande.


- Il peut être préférable, cependant, avant de changer, d’obtenir une opinion d’un avocat différent. Votre avocat n’est peut-être pas la cause des difficultés que votre dossier rencontre. N’hésitez pas à communiquer avec nous pour un second avis.



5. Comment me préparer à une rencontre avec mon avocat?


- Afin de faciliter la tâche de l’avocat et réduire le temps qu’il devra consacrer à votre dossier, il est préférable que vous assembliez le plus d’information possible que vous estimez pertinente à votre cause. Faites des photocopies de tous les documents que vous croyez importants et assemblez-les par ordre chronologique. Il est aussi suggéré d’écrire un résumé des faits et évènements de la cause en donnant autant de détails que possible. N’oubliez pas que l’avocat est un conseiller légal et que si vous désirez avoir son opinion concernant un document, il devra en avoir pris connaissance.


- Notez également par écrit les noms et coordonnées des parties en litige, des témoins potentiels et de tout autre intervenant (comptable, notaire, personne ressource, agent d’informations, etc.), incluant le numéro de téléphone et l’adresse de courrier électronique.



6. Est-il désavantageux de se représenter seul devant les tribunaux?


- Oui. Vous pouvez accéder à toutes les lois. Plusieurs informations et formulaires sont aussi disponibles sur Internet. Cependant, vous n’aurez jamais la connaissance de l’état du droit, des règles de preuve et des procédures qu’un avocat peut avoir. La personne qui se représente seule devant les tribunaux agit comme son propre avocat et, le juge, entendant sa cause, n’a pas pour fonction de la renseigner sur l’état du droit ou sur ce qu’il peut dire ou ne pas dire.. L’individu qui se représente seul accepte toutes les conséquences de sa décision et nul n’est censé ignorer la loi.


- Les personnes qui se représentent seules règlent rarement leur dossier hors Cour, même si cela est possible. Souvent, elles manquent des connaissances et de l’objectivité nécessaires pour comprendre les failles de leur position et sont trop suspicieuses de l’avocat de la partie adverse.


- Lorsque vous vous serez représenté seul, et que le jugement aura été rendu, il sera trop tard pour revenir en arrière. Vous pourrez mandater un avocat pour la suite de votre dossier, mais le jugement ayant été rendu s’appliquera, sauf rétractation ou appel.


- Avant de décider de vous représenter seul dans une instance judiciaire, nous vous suggérons de consulter un avocat. Le litige dans lequel vous êtes impliqué peut se régler plus simplement que vous ne l’anticipez.


- Un avocat vous aidera à identifier vos droits et à les faire valoir de la meilleure façon.


Consultez-nous avant de vous compromettre : il existe toujours une solution.

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Sylvain Mercier, avocat

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