Des réponses à des questions fréquentes en droit civil


AVIS – Les informations contenues dans le présent site n’ont pour but que de donner des informations générales et ne constituent pas un avis juridique. Si vous avez besoin d’avis ou d’informations supplémentaires, n’hésitez pas à communiquer avec nous.



1. Comment puis-je changer d’avocat?


- Vous pouvez changer d’avocat en tout temps et pour quelque motif que ce soit. Si vous êtes insatisfait de ses services ou avez perdu confiance en lui, il est préférable de changer.


- Vous pouvez aviser vous-même votre avocat que vous désirez en mandater un autre et révoquer son mandat. Vous pouvez contacter un autre avocat, qui lui communiquera avec celui-ci et lui fera parvenir un consentement à substitution du procureur, si le dossier est judiciarisé. Votre dossier, en possession de votre avocat, vous appartient. L’avocat devra aussi vous remettre votre dossier si vous en faites la demande.


- Il peut être préférable, cependant, avant de changer, d’obtenir une opinion d’un avocat différent. Votre avocat n’est peut-être pas la cause des difficultés que votre dossier rencontre. N’hésitez pas à communiquer avec nous pour un second avis.



2. Comment me préparer à une rencontre avec mon avocat?


- Afin de faciliter la tâche de l’avocat et réduire le temps qu’il devra consacrer à votre dossier, il est préférable que vous assembliez le plus d’information possible que vous estimez pertinente à votre cause. Faites des photocopies de tous les documents que vous croyez importants et assemblez-les par ordre chronologique. Il est aussi suggéré d’écrire un résumé des faits et évènements de la cause en donnant autant de détails que possible. N’oubliez pas que l’avocat est un conseiller légal et que si vous désirez avoir son opinion concernant un document, il devra en avoir pris connaissance.


- Notez également par écrit les noms et coordonnées des parties en litige, des témoins potentiels et de tout autre intervenant (comptable, notaire, personne ressource, agent d’informations, etc.), incluant le numéro de téléphone et l’adresse de courrier électronique.



3. Est-il désavantageux de se représenter seul devant les tribunaux?


- Oui. Vous pouvez accéder à toutes les lois. Plusieurs informations et formulaires sont aussi disponibles sur Internet. Cependant, vous n’aurez jamais la connaissance de l’état du droit, des règles de preuve et des procédures qu’un avocat peut avoir. La personne qui se représente seule devant les tribunaux agit comme son propre avocat et, le juge, entendant sa cause, n’a pas pour fonction de la renseigner sur l’état du droit ou sur ce qu’il peut dire ou ne pas dire. L’individu qui se représente seul accepte toutes les conséquences de sa décision et nul n’est censé ignorer la loi.


- Les personnes qui se représentent seules règlent rarement leur dossier hors Cour, même si cela est possible. Souvent, elles manquent des connaissances et de l’objectivité nécessaires pour comprendre les failles de leur position et sont trop suspicieuses de l’avocat de la partie adverse.


- Lorsque vous vous serez représenté seul, et que le jugement aura été rendu, il sera trop tard pour revenir en arrière. Vous pourrez mandater un avocat pour la suite de votre dossier, mais le jugement ayant été rendu s’appliquera, sauf rétractation ou appel.


- Avant de décider de vous représenter seul dans une instance judiciaire, nous vous suggérons de consulter un avocat. Le litige dans lequel vous êtes impliqué peut se régler plus simplement que vous ne l’anticipez.


- Un avocat vous aidera à identifier vos droits et à les faire valoir de la meilleure façon.



4. Qu’est qu’un vice caché?


- Le vice caché est couvert par la garantie de qualité du Code civil du Québec. Un vice caché est généralement une défectuosité affectant tellement le bien ou son usage, que si l’acheteur l’avait connu, il ne l’aurait pas acheté ou aurait payé une moindre valeur. Un vice est caché lorsque, malgré un examen raisonnable du bien, l’acheteur n’a pu le déceler. Le vice ne doit pas avoir été révélé à l’acheteur avant la vente.


- La garantie légale de qualité peut, cependant, avoir été exclue par les parties lors de la vente.



5. J’ai acheté un bien et je crois qu’il est affecté d’un vice caché Quels sont mes recours?


- Pour pouvoir exercer un recours pour vice caché contre le vendeur d’un bien, ce vice doit avoir été dénoncé au vendeur, par écrit, dans un délai raisonnable après sa découverte. Le vendeur devra être mis en demeure avant que des travaux correctifs aient été effectués au bien, sauf en cas d’urgence. L’acheteur pourra demander une réduction du prix de vente ou à ce que le vendeur répare le vice à ses frais. L’acheteur pourra également demander la résolution du contrat de vente et que les parties soient remises en état.


- La dénonciation du vice et la mise en demeure sont des étapes cruciales dans un recours pour vice caché. Nous vous suggérons de prendre rendez-vous avec nous afin que vous soyez avisé de vos droits et recours et, des montants que vous pouvez réclamer.


Consultez-nous avant de vous compromettre : il existe toujours une solution.

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Sylvain Mercier, avocat

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